Origami est un site de LPC, spécialiste de la conciergerie, proposé
aux sociétaires de la Caisse d’Epargne Bretagne Pays de Loire
Conditions générales d'utilisation
1. Introduction
Les visiteurs/utilisateurs du présent site sont informés que la société LPC est l’éditeur de celui-ci, la Caisse d’Epargne Bretagne-Pays de Loire (CEBPL) ayant conclu avec LPC un contrat de prestations de services à l’effet de proposer une solution
de conciergerie à ses sociétaires. La marque semi figurative « Origami » présente sur la page d’accueil du site de LPC,
est la propriété de la CEBPL sans que le visiteur/utilisateur puisse considérer à un quelconque titre que la CEBPL
ait un quelconque rôle dans le fonctionnement de ce site ou dans la définition et l’exécution des prestations de services proposées par LPC sur le présent site et plus généralement sur ses support et canaux de communication permettant
d’accéder à sa conciergerie. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) s’appliquent à votre première visite du site www.origami-cebpl.fr dénommé ci-après site Web et vous sont opposables pendant toute la durée d'utilisation dudit site Web.Les présentes conditions d'utilisation peuvent faire l’objet de modifications à la seule initiative de LPC.
Le présent site Web est un site d’informations sur les prestations susceptibles d’être réalisées par LPC en matière de conciergerie. Les informations contenues sur le site Web s’adressent à ses visiteurs que ces derniers soient des consommateurs et/ou des professionnels. Les informations sont fournies en l’état.
2. Objet
Les présentes conditions d’utilisation ont pour objet de fixer les droits et obligations des visiteurs dans le cadre de leur navigation sur le présent site Web.
3. Usage
Le site Web a été élaboré dans le respect de la législation française et notamment de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004. Il répond par conséquent à un usage sur le territoire français et tout accès depuis un autre territoire se fait aux risques et périls du visiteur en considération de la loi qui lui est applicable.
4. Définitions
Cookies : sous fichiers de logiciels de navigation permettant de suivre l'ensemble du cheminement des visiteurs sur le site Web.
Données personnelles : données personnelles relatives au visiteur (adresse mail …) collectées notamment par l'intermédiaire des adresses de contacts mis en ligne sur le site Web.
Droits de propriété : droits protégés au titre du cadre de la propriété intellectuelle et qui comprend les droits de propriété littéraire et artistique (images, textes, sons, dessins) et les droits de propriété industrielle (brevets, dessins et modèles, logo).
Liens hypertexte : mécanisme permettant d'accéder directement à un autre contenu, qu’il s’agisse d’une page sur le présent site Web ou d’une page d’un site tiers et ce quelle que soit la localisation de ces sites au sein du réseau Internet.
Visiteur(s) : toute personne physique ou morale visitant le site Web ayant adhéré sans réserve aux présentes conditions générales.
5. Contenu du site Web
Bien que LPC apporte tout son soin pour délivrer des informations de qualité, ces informations ne sont pas nécessairement exhaustives. LPC ne peut donc voir sa responsabilité engagée en cas d’erreur, d’omission ou de non-actualisation,
des informations fournies. LPC n’est pas responsable de l’utilisation par un visiteur des informations présentes sur le site,
ou qui lui seront fournies. LPC ne saurait être responsable des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des visiteurs et à leurs données. Par ailleurs, le site Web peut comprendre des liens hypertexte de sociétés tierces ayant un contenu en rapport avec l’objet du présent site Web. De sorte, dès lors que le visiteur active un de ces liens, il lui appartient de se conformer aux conditions d’utilisation figurant sur site de la société tierce et LPC décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces sites tiers.
Le visiteur reconnait que LPC n’est tenue qu’à une obligation générale de moyen.
LPC ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, pouvant résulter de votre
visite sur ce site Web ou de vos visites sur des sites tiers par activation des liens hypertexte.
6. Accès au site
Les internautes peuvent normalement accéder au site 24/24h, 7/7j sans qu’il s’agisse d’une obligation de la part de LPC. En conséquence, la responsabilité de LPC ne pourra être recherchée en cas d’indisponibilité temporaire ou totale de son site Web.
7. Droits de propriété
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur les droits d'auteur et la propriété intellectuelle.
Les éléments appartenant à LPC, tels que le site Web, les images, clips sonores et vidéos, les textes, les photos, logo, charte graphique, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de LPC.
En conséquence, le visiteur s’interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du site Web et comprend que de tels actes sont susceptibles d’être qualifiés de contrefaçon et générés des sanctions civiles et/ou pénales.
LPC concède aux visiteurs de son site Web une autorisation de visualisation des informations à titre personnel et privé, sur leurs ordinateurs, à l'exclusion de toute visualisation ou diffusion publique.
Dans l’hypothèse où le visiteur souhaite diffuser des informations présentées sur le site Web, il doit nécessairement solliciter l’autorisation expresse et écrite de LPC à l’adresse de contact : admin@iskills.fr. Le visiteur doit obligatoirement préciser l’usage qu’il entend faire des informations et le(s) support(s) qu’il entend utiliser pour la diffusion de ces informations.
LPC autorise l’intégration de liens hypertexte renvoyant sur son site Web depuis des sites tiers dans le cas où ces liens se font vers la page d'accueil du présent site Web et par conséquent à l’exclusion de tout lien profond.
8. Données personnelles
LPC est responsable de traitement des données à caractère personnel mis en œuvre au titre des présentes CGU au sens de la Règlementation. Des données concernant le visiteur (en ce compris des données relatives à l’état civil) sont collectées et traitées pour :
- Les besoins liés à l’exécution des présentes CGU et le suivi de la relation qui en découle et à ce titre le traitement est fondé sur l’exécution des CGU;
- Lui adresser des communications en lien avec l’activité de LPC et à ce titre le traitement est fondé, selon le cas, soit sur le consentement exprès du visiteur soit sur l’intérêt légitime de LPC dès lors qu’il s’agit de services et produits analogues à ceux vendus par LPC et ce, sauf opposition de la part du visiteur;
- Recueillir sa satisfaction au titre de l’utilisation de l’Application et des Services et à ce titre le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de LPC.
Enfin, les données à caractère personnel des visiteurs pourront également être traitées afin d’améliorer les Services proposés par LPC, et seront susceptibles de faire l’objet d’analyses et d’études statistiques dans le respect de leur anonymat.
A ce titre, LPC a procédé à l’inscription des traitements qu’elle met en œuvre sur le registre de ses activités de traitement. Le visiteur est informé que ses données à caractère personnel collectées et traitées par le biais de l’Application sont nécessaires afin de permettre l’utilisation de l’Application et la fourniture des Services. A défaut de traitement de ses données à caractère personnel, le visiteur ne pourra pas utiliser l’Application et les Services. Les catégories de données collectées et traitées sont (i) les données d’identification et (ii) ainsi que (ii) les données liées à la consommation des différents Services. Les données à caractère personnel du visiteur sont conservées par le service habilité de LPC pendant la durée de la relation contractuelle avec LPC. A l’issue de la relation contractuelle, et sauf opposition de sa part, les données à caractère personnel du visiteur seront archivées pendant une durée d’un an. Les données collectées et traitées concernant le visiteur sont destinées exclusivement :
- A LPC et aux autres sociétés du groupe LPC et le cas échéant, s’agissant des données liées à l’accès au compte du visiteur, au personnel strictement habilité ;
- Aux membres du personnel et Prestataires techniques de LPC et de ses sous-traitants, spécifiquement habilités, dans le strict respect de leurs missions à des fins de gestion technique ;
- Aux personnes habilitées au titre des tiers autorisés (les juridictions concernées, les arbitres, les médiateurs, les ministères concernés…).
Conformément aux dispositions de la Règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et sous réserve des conditions prévues par la Réglementation pour l’exercice
de ses droits, le visiteur dispose des droits suivants :
- D’un droit d’accéder à ses données à caractère personnel et en demander la rectification ;
- Du droit de communiquer ses directives concernant le sort de ses données à caractère personnel après sa mort ;
- Du droit de solliciter une limitation du traitement ;
- Du droit à l’oubli et à l’effacement numérique ;
- Du droit à la portabilité de ses données ;
- D’un droit d’opposition ;
- D’un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Le visiteur peut adresser ses demandes d’exercice de droits en écrivant à LPC à l’adresse : LPC, 9 rue Molière 92400 COURBEVOIE ou en adressant un courrier électronique à l’adresse :
admin@iskills.fr
Le visiteur ne pourra pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments sous format ou support électronique précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés pour constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par LPC dans toute procédure contentieuse ou autre, seront recevables, valables et opposables de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. À tout moment, le visiteur a la faculté d’imprimer, de télécharger, et de conserver sur support papier et électronique un exemplaire des présentes CGU.
9. Résiliation du compte personnel
A. A l’initiative de LPC
Chaque visiteur accepte que LPC résilie immédiatement son accès à l’Application sans préavis ni mise en demeure ni indemnité de quelque nature que ce soit, en cas de manquement à l’une quelconque des obligations décrites aux présentes CGU ou à la législation en vigueur.
Sans limitation de ce qui précède, sont notamment susceptibles de fonder une résiliation de l’inscription du Visiteur :
- les infractions ou violations des présentes CGU ;
- le non-respect d’une disposition légale ou réglementaire en vigueur ;
- une tentative de connexion non autorisée, par une utilisation frauduleuse du système ou par une usurpation des éléments d’authentification ;
- un empêchement définitif.
Plus particulièrement, chaque Visiteur est informé qu’en cas de fraude dans le cadre de l’utilisation de l’Application, ou encore lors du bénéfice d’un Service en cas de comportement non conforme aux lois en vigueur à l’égard d’un Prestataire ou du Concierge tel que notamment, un comportement insultant, violent, raciste, incitant à la haine raciale ou la violence, LPC, Prestataire ou du Concierge.
B. A l’initiative du Visiteur
À tout moment, le Visiteur a la possibilité de clôturer son Compte Personnel, le retrait de son consentement (i) en adressant une demande à l’adresse électronique :
admin@iskills.fr ou (ii) par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse postale :
LPC – Service Résiliation 1 place Victor Hugo 92400 COURBEVOIE
Le Visiteur est informé que la fermeture de son Compte Personnel n’entraînera pas la suppression automatique des données à caractère personnel le concernant. Elles seront conservées, dans le respect des exigences posées par la Règlementation et conformément à la clause « données personnelles du Visiteur », ce qu’accepte expressément le Visiteur. Son attention est également attirée sur le fait qu’à l’issue de cette action il ne sera plus en mesure d’accéder à la solution et aux Services.
9. Cookies
Le visiteur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire du disque du visiteur. En aucun cas, les cookies ne contiennent d’information confidentielle mais ils permettent de garder en mémoire les pages sur lesquelles le visiteur a navigué. Le visiteur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données personnelles le concernant communiquées par le biais des cookies. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante http://www.cnil.fr
10. Loi
Les présentes conditions d’utilisation sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. Tout litige résultant de l’application des présentes conditions d’utilisation relèvera de la compétence des juridictions françaises.